Module ESG, aligné sur la norme VSME
À partir de 2027, votre client ne pourra plus tout exiger.
Un règlement européen publié en septembre 2026 fixe la liste des informations qu’un grand groupe pourra réclamer à un fournisseur de 1 000 salariés ou moins. Oakbon vous dit lesquelles vous concernent, et rédige le refus motivé pour le reste.
Ce qui se passe aujourd’hui
Le questionnaire arrive, et personne ne sait quoi répondre.
Un client, une banque ou un appel d’offres vous envoie son fichier. Vous avez deux semaines et aucun service RSE.
Vous répondez à l’aveugle
Le fichier fait trente onglets. Vous remplissez ce que vous pouvez, vous laissez des trous, et vous ne savez pas si votre réponse suffira à garder le marché.
Vous donnez plus que nécessaire
Masse salariale, absentéisme, détail des contrats. Ces informations sortent de votre paie et partent chez un client, sans que personne ait vérifié qu’il pouvait les demander.
Vous recommencez au suivant
Le deuxième donneur d’ordre envoie son propre fichier, dans son propre format. Rien de ce que vous avez préparé le mois dernier ne se réutilise.
Comment ça se passe
Trois gestes, et vous avez votre réponse.
Vous décrivez votre entreprise
Effectif, activité, exercice de référence. C’est l’effectif qui détermine le périmètre auquel vous serez tenu, et il n’est pas le même pour une entreprise de huit salariés et pour une entreprise de deux cents.
Oakbon dresse la liste de ce qui est dû
Chaque information renvoie au paragraphe du texte qui la prévoit, et vous voyez du même coup tout ce qui n’y figure pas. Ce qui vient de la paie part à votre gestionnaire par un lien à usage unique, sans création de compte.
Vous envoyez, et vous refusez le reste
Deux documents à télécharger. Votre client reçoit ce qu’il attend, et une explication écrite pour ce qu’il n’obtiendra pas.
Exercice après exercice
Le dossier se ressert à la demande suivante.
Vous fixez un objectif une fois. Oakbon vous dit chaque année où vous en êtes.
Un dossier, pas un document
La demande de l’an prochain repart de ce dossier. Vous ne ressaisissez rien, et vous retrouvez ce que vous avez déclaré la fois précédente.
Des objectifs datés
Moins 20 % en 2028, sur l’ensemble de vos émissions ou sur un poste précis. À chaque nouveau bilan, Oakbon recalcule l’écart et le statut de l’objectif.
Une trajectoire de référence
Votre courbe est comparée à la trajectoire 1,5 °C de la SBTi, environ 4,2 % de réduction par an. Vous savez si votre objectif tient face à une cible reconnue.
Vos livrables
Les deux documents que vous envoyez.
L’attestation
La liste des informations que vous devez, remplies, chacune rattachée au paragraphe du texte qui la prévoit. C’est le document que votre client attend.
Si un bilan carbone existe déjà dans votre compte Oakbon, vos émissions et vos consommations d’énergie y sont reprises sans ressaisie.
Le courrier de refus motivé
Pour chaque question qui dépasse la liste, un paragraphe qui cite le règlement et son échéance. Vous n’avez ni à le rédiger, ni à improviser une justification au téléphone.
Vous restez libre de répondre au-delà si votre relation commerciale le demande. Le courrier vous donne le choix, il ne le prend pas pour vous.
Oakbon produit un dossier aligné sur le référentiel européen de chaîne de valeur. Ce dossier n’est pas une attestation de conformité et ne se substitue pas à une vérification par un organisme tiers indépendant.
Le texte, et son échéance
Ce qui s’appliquera, et à partir de quand.
Le plafond de chaîne de valeur est fixé par le règlement délégué (UE) 2026/1560 du 3 juillet 2026, qui complète la directive 2013/34/UE dans le cadre du paquet Omnibus I et donne force obligatoire à la norme volontaire de reporting de durabilité pour les PME, dite VSME. Il a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 21 septembre 2026, à l’expiration du délai d’examen du Parlement et du Conseil.
Son article 3, celui qui porte le plafond, s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Rien ne limite donc aujourd’hui ce qu’un donneur d’ordre peut vous demander, et c’est la raison de préparer le dossier maintenant.
| Votre effectif | Ce qui sera exigible | Ce que ça change pour vous |
|---|---|---|
| 10 salariés ou moins | Un périmètre plus court | Plusieurs informations environnementales y deviennent volontaires, donc non exigibles |
| Plus de 10 salariés | Le périmètre complet | Les informations que la norme qualifie de nécessaires, dans son module de base |
| Plus de 1 000 salariés | Le plafond ne vous protège pas | Vous êtes du côté de celui qui collecte |
Le plafond ne couvre que les informations que la norme qualifie de « nécessaires », listées à son annexe II. Une information « volontaire » peut être demandée, elle ne peut pas être exigée. Source : règlement délégué (UE) 2026/1560. Le seuil de 500 salariés du bilan d’émissions français (article L229-25 du code de l’environnement) est une autre obligation, et elle s’applique déjà.
Tarifs
Trois paliers, selon votre effectif.
Le palier suit votre effectif, parce que le périmètre auquel vous serez tenu le suit aussi. Tous les prix sont hors taxes, sans engagement.
10 salariés ou moins
29 € HT / mois
Sans engagement
Le périmètre plus court que le texte prévoit pour cet effectif.
Plus de 10 salariés
69 € HT / mois
Sans engagement
Le périmètre complet du module de base, avec le questionnaire RH.
Plusieurs sociétés
Sur devis
Sans engagement
Un dossier par société, une vue de groupe, des objectifs suivis par site puis consolidés.
Option module ESG : le dossier s’ajoute à votre bilan carboneEn supplément de l’offre Essentiel, Pro ou Cabinet
Si vous avez déjà un bilan carbone chez Oakbon, vos émissions et vos consommations d’énergie déjà calculées alimentent le dossier ESG, sans ressaisie.
Questions fréquentes
Avant de vous lancer.
Le module ESG est-il vendu séparément du bilan carbone ?
Oui. Le module ESG d’Oakbon est un produit à part entière, qui ne nécessite aucun bilan carbone préalable, à partir de 29 € HT par mois, sans engagement. Il peut aussi s’ajouter à une offre carbone Oakbon existante pour 49 € HT par mois.
Qu’est-ce que le plafond de chaîne de valeur ?
C’est la limite que le règlement délégué (UE) 2026/1560 fixe à ce qu’une grande entreprise soumise à la CSRD pourra exiger d’un fournisseur n’excédant pas 1 000 salariés. Le plafond porte sur les informations que la norme VSME qualifie de nécessaires, dans son module de base de onze informations à publier, et le périmètre est plus court pour une entreprise de 10 salariés ou moins. Il s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027.
Ce plafond est-il déjà applicable ?
Pas encore. Le règlement délégué (UE) 2026/1560 du 3 juillet 2026 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 21 septembre 2026, mais son article 3, celui qui porte le plafond, ne s’appliquera qu’aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Aujourd’hui, rien ne limite ce qu’un donneur d’ordre peut demander à son fournisseur.
Que se passe-t-il si mon client demande plus que la liste ?
Oakbon rédige un courrier de refus motivé, qui cite le plafond prévu par le règlement délégué (UE) 2026/1560 et son échéance de 2027. Vous l’envoyez tel quel, ou vous décidez de répondre au-delà de la liste si votre relation commerciale le demande.
Oakbon ne sert-il qu’une fois, pour un seul dossier ?
Non. Le dossier ESG se ressert à chaque nouvelle demande d’un donneur d’ordre, exercice après exercice. Du côté carbone, chaque bilan s’inscrit dans un historique : un objectif de réduction daté, son avancement recalculé à chaque nouveau bilan, et la comparaison avec la trajectoire 1,5 °C de la SBTi, environ 4,2 % de réduction par an.
Puis-je résilier à tout moment ?
Oui. L’abonnement au module ESG d’Oakbon est sans engagement et se résilie depuis votre espace, quand vous le décidez, comme les offres de bilan carbone.
Le prochain questionnaire arrivera sans prévenir.
Préparez le dossier une fois. Il servira pour celui-là, et pour tous ceux qui suivront.
Dès 29 € HT par mois, sans engagement.