VSME et PME fournisseur : ce que votre client
va vous demander en 2026.

Ce que la VSME change pour les PME fournisseurs

Avant l’Omnibus, la situation était floue. Les grands comptes soumis à la CSRD envoyaient des questionnaires carbone à leurs fournisseurs sans cadre standardisé. Chaque donneur d’ordre avait son propre format, ses propres exigences, ses propres délais. Une PME fournisseur de trois grands comptes pouvait recevoir trois questionnaires différents, avec des périmètres incompatibles.

La norme VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs), publiée par l’EFRAG en décembre 2024, change la donne. Depuis l’adoption de l’Omnibus, les entreprises soumises à la CSRD ne peuvent plus exiger de leurs fournisseurs des données allant au-delà du cadre VSME. C’est le « value chain cap » — un plafond légal qui protège les PME contre les demandes disproportionnées, tout en standardisant ce qui peut être demandé.

La Commission européenne doit officialiser la VSME par un acte délégué au plus tard le 19 juillet 2026. Mais 67 % des banques et des grandes entreprises l’utilisent déjà comme cadre de référence pour collecter les informations de leurs fournisseurs (source : EFRAG, 2025).

Les trois modules VSME : lequel vous concerne

La norme VSME est structurée en trois modules progressifs. En tant que PME fournisseur, vous ne serez probablement concerné que par les deux premiers.

Le module de base couvre les indicateurs essentiels : consommation d’énergie, émissions de CO₂ (Scopes 1 et 2), caractéristiques de la main-d’œuvre, santé et sécurité au travail, et gouvernance. C’est le socle minimum — environ 40 à 50 points de données. Pour une PME de 30 à 100 salariés, c’est le module le plus pertinent en première approche.

Le module narratif permet de décrire votre stratégie et votre gouvernance face aux risques climatiques. Il est recommandé mais pas indispensable pour un premier reporting. Si votre client vous demande uniquement vos données carbone, le module de base suffit.

Le module « partenaires commerciaux » est conçu spécifiquement pour répondre aux questionnaires des clients et des investisseurs. C’est celui qui concerne le plus directement la relation fournisseur-donneur d’ordre. Il ajoute environ 40 points de données supplémentaires, portant le total à 85-90 indicateurs.

Concrètement, quelles données préparer

Votre client grand compte va vous demander, au minimum, les données suivantes. La bonne nouvelle : la majorité provient directement de votre comptabilité.

Énergie et émissions (le cœur de la demande) — consommation totale d’énergie en kWh (factures d’électricité, gaz, fioul), répartition par source (renouvelable vs fossile), émissions de CO₂ Scope 1 (combustion directe : véhicules de société, chauffage au gaz) et Scope 2 (électricité achetée). Pour le Scope 3, qui représente 70 à 90 % des émissions d’une PME industrielle, les données se trouvent dans vos achats comptables : comptes 601 à 607 (matières premières), 624 (transport), 625 (déplacements), 612-613 (locations).

Social — effectifs par type de contrat, répartition hommes/femmes, taux d’accidents du travail, heures de formation. Ces données viennent de votre service RH ou de votre bilan social simplifié.

Gouvernance — existence d’une politique anti-corruption, condamnations éventuelles. Pour la plupart des PME, c’est une déclaration simple.

Comment extraire les données carbone de votre comptabilité

C’est la partie que la plupart des guides oublient. Votre comptabilité contient les données nécessaires au calcul de vos émissions Scope 3 — il faut juste savoir les lire.

Le principe est simple : chaque écriture comptable de classe 6 (charges) correspond à un type de dépense. Chaque type de dépense a un facteur d’émission dans la Base Carbone ADEME, exprimé en kgCO₂ par euro dépensé (ratio monétaire) ou en kgCO₂ par unité physique (kWh, km, tonne).

Par exemple, vos achats de matières premières (comptes 601-602) multipliés par le ratio monétaire ADEME de votre secteur NAF donnent vos émissions de Catégorie 1 du GHG Protocol. Vos frais de déplacement (compte 625) multipliés par le ratio ADEME correspondant donnent vos émissions de Catégorie 6.

Oakbon automatise exactement ce processus. Vous importez votre export comptable (Pennylane, Sage, QuickBooks ou CSV), et Oakbon mappe automatiquement chaque écriture aux facteurs ADEME correspondants, en respectant le plan comptable général français. Le résultat : un rapport Scope 3 conforme GHH Protocol et ESRS, directement utilisable pour répondre au questionnaire VSME de votre client.

Calendrier : quand agir

Juillet 2026 — la Commission européenne adopte l’acte délégué VSME. C’est la date limite réglementaire. En pratique, vos clients n’attendront pas cette date pour vous envoyer leurs questionnaires.

Dès maintenant — si vous n’avez pas encore reçu de demande carbone, préparez-vous en rassemblant votre export comptable de l’exercice 2025. Si vous avez déjà reçu une demande, vous pouvez y répondre aujourd’hui avec Oakbon en moins de deux heures.

Le meilleur moment pour commencer n’est pas quand l’acte délégué sera publié. C’est quand votre client vous enverra son questionnaire — et ce moment peut arriver à tout instant.